CGU

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Article 2 – Accès au site : L’accès au site aevasions est entièrement gratuit. Tout utilisateur disposant d’une connexion Internet peut consulter le site et ses contenus. Cependant, aevasions se réserve le droit de limiter l’accès à certaines sections du site (ex : espace client, offres spéciales) aux utilisateurs enregistrés. De plus, aevasions peut suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle : Tout le contenu présent sur le site aevasions, y compris les textes, images, graphismes, logos, et autres éléments multimédias, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou distribution de ce contenu sans l’autorisation écrite d’aevasions est strictement interdite et expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur du site aevasions s’engage à utiliser ce dernier dans le respect des lois et des droits des tiers. Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de nuire à son bon fonctionnement (attaques informatiques, spam) ou de porter atteinte à l’intégrité du contenu proposé. aevasions se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de comportement inapproprié.

Article 5 – Collecte de données : Dans le cadre de l’utilisation du site, aevasions peut être amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs via des formulaires (inscription, demande de renseignements, etc.). Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’aevasions et ne sont utilisées que pour répondre aux besoins de l’utilisateur ou pour la gestion de son compte.

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Article 7 – Modifications des CGU : aevasions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions légales, techniques, ou commerciales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 – Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des CGU, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les utilisateurs sont invités à contacter aevasions en cas de question ou de conflit afin de rechercher une solution à l’amiable.